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Plan Local d'Urbanisation (PLU) Commune de Lavaurette
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Pièces constitutives du dossier PLU
0. Les pièces administratives
- Délibération : élaboration d'un PLU
- Délibération du Compte rendu PADD
- Arrêt du projet du PLU et bilan de la concertation
- Délibération : permis de démolir, déclaration de clôtures
- Rapport de M. le Commissaire Enqueteur
- Avis et conclusions de M. le Commissaire Enqueteur
- Modifications apportées après enquête publique
- Délibération approbation du PLU
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Règlement graphique
5. Annexes
- 5.1.1 Servitudes d'Utilité Publique (SUP) : Fiches servitudes, liste SUP, plan SUP
- 5.1.2 Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) : Plan PPRI, règlement PPRI
- 5.1.3 Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) : Arrêté préfectoral, notice de présentation, plan PPRN, règlement PPRN
- 5.2.1 Notice : notice sanitaire, plan AEP (eau potable), plan EDF, Schéma Départemental ANC (SDANC)
- 5.2.2 Aptitudes des sols (AS) : Carte des aptitudes des sols, notice AS
- 5.3.1 Schéma Départemental des Carrières : Arrêté n°1, arrêté n°2, notice, plan
- 5.3.2 Arrêté Départemental de classement sonore des infrastructures de transports terrestres : arrêté
